Applicables au 19 août 2025

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le client (ci-après "le Client") et l'entreprise individuelle David Neyrolles, exerçant sous le nom commercial "Votre Atelier Digital", située au 68 rue des Aulnes, 95490 Vauréal – France et immatriculée sous le numéro SIRET 80080467600016 (ci-après "le Prestataire").

Toute commande passée auprès du Prestataire implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

Article 1 : Objet Le Prestataire propose des services de création de sites internet et des prestations associées (maintenance, conseil, stratégie réseaux sociaux), tels que décrits sur le site internet votreatelier-digital.fr et dans les devis personnalisés.

Article 2 : Devis et Commande Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, personnalisé et gratuit, adressé par le Prestataire au Client. Ce devis est valable trente (30) jours à compter de sa date d'envoi. La commande est validée à réception du devis daté et signé par le Client, accompagné de la mention "Bon pour accord" et du paiement de l'acompte défini à l'article 4.

Article 3 : Tarifs Les tarifs des prestations sont indiqués en euros (€) et sont exprimés Hors Taxes (HT). La TVA est non applicable, conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts. Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de l'émission du devis.

Article 4 : Modalités de Paiement Sauf mention contraire sur le devis, le paiement s'effectue comme suit :

• 40% d'acompte à la signature du devis pour le lancement du projet.

• 60% de solde à la livraison du site, avant sa mise en ligne définitive sur le nom de domaine du Client.

Le paiement peut être effectué par virement bancaire. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire, au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.

Article 5 : Délais de Livraison Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif sur le devis. Le Prestataire s'engage à mettre tout en œuvre pour respecter ces délais. Tout retard du fait du Client, notamment dans la fourniture des contenus (voir Article 6), entraînera un report du délai de livraison équivalent.

Article 6 : Obligations du Client Le Client s'engage à fournir au Prestataire l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (textes, images, logos, accès) dans les délais convenus. Le Client doit garantir qu'il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur ces éléments. Le Client s'engage également à collaborer activement avec le Prestataire en fournissant des retours et validations dans des délais raisonnables pour ne pas retarder le projet.

Article 7 : Obligations du Prestataire Le Prestataire s'engage à une obligation de moyens. Il mettra en œuvre toute sa compétence et son professionnalisme pour réaliser une prestation de qualité, conforme au devis et aux standards actuels du web. Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité de toutes les informations transmises par le Client.

Article 8 : Propriété Intellectuelle À compter du paiement intégral de la prestation, le Client devient propriétaire de l'ensemble des droits sur les éléments graphiques et textuels créés spécifiquement pour son site. Le Prestataire conserve la propriété de ses outils et de son savoir-faire. Le Prestataire se réserve le droit de mentionner sa création pour le Client comme référence dans le cadre de sa prospection commerciale, sauf avis contraire du Client.

Article 9 : Responsabilité La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour des problèmes liés à l'hébergement tiers, au référencement du site, ou pour toute intrusion malveillante (hacking) survenue après la livraison. Le Client est seul responsable du contenu (textes, images) de son site internet.

Article 10 : Droit Applicable et Juridiction Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution à l'amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Pontoise.